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khadhr

Politique routière en Tunisie 2018

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Politique routière

La nécessité de veiller à une adaptation de l’infrastructure aux exigences de la vie économique et sociale, a rendu indispensable une réflexion quant à l’image du réseau routier futur, tant en rase campagne qu’en milieu urbain nécessaire au développement du pays.
Et à cet effet, une hiérarchie à été redéfinie dans la programmation et la sélection des actions à entreprendre et dans la politique d’investissement en matière d’aménagement de l’infrastructure routière.
Ainsi, par delà de la primauté qui doit être consacré à la sauvegarde du patrimoine existant, un plan d’action résultant de cette réflexion a été identifié. Ce plan consacre la nécessité de relier les régions les unes aux autres, par des itinéraires garantissant une viabilité permanente et la sécurité exigible pour les usagers, et il vise à permettre la coexistence de quatre catégories de réseaux

Un réseau de voies rapides
Portant sur un linéaire cumulé de l’ordre de 2 milliers de Km de routes, devant avoir pour leur quasi-totalité un caractère autoroutier, et devant favoriser l’organisation d’un maillage du territoire en permettant au trafic général d’y accéder moyennant un parcours moyen non supérieur à environ 60 Km.
A ce réseau, seront connectées les voiries d’accès, de dégagement et d’évitement des agglomérations qui jalonnent son tracé.

Un réseau de base
Constitué de voies primaires pour les liaisons inter – régionales et cumulant un linéaire de l’ordre de 6 milliers de Km de routes, à même de permettre une diffusion du trafic entre et vers les différentes régions, tout en étant connecté au réseau autoroutier par le biais d’échangeurs.
Ce réseau devrait pouvoir bénéficier de priorités pour des modernisations ou des réhabilitations, travaux visant essentiellement à améliorer les caractéristiques géométriques de ses itinéraires, à augmenter leur capacité et à renforcer leur structure.

Un réseau local
Correctement entretenu, prolongeant au niveau régional, la cohérence de l’ensemble du système de transport, et constitué du restant du réseau classé revêtu.

Un réseau routier particulier aux pistes dites Rurales
Qui pourra être favorisé, en priorité, par des travaux de maintenance et des programmes annuels d’aménagement et de revêtement.

L’infrastructure routière
L’infrastructure routière comprend, outre la voirie communale, un réseau classé d’état et un réseau rural.
Le réseau classé comprend une section autoroutière de longueur 360 Km, et totalise un linéaire d’environ 19750 Km de routes, revêtues à hauteur de 12750 Km (soit près de 65%) et équipées de près de 2100 ouvrages d’art et organes de drainage dont : 765 ponts de portée unitaire supérieure à 10m et 343 ponts de portée unitaire supérieure à 30m.
Le linéaire revêtu, qui a plus que doublé depuis l’indépendance du pays, conduit à une densité moyenne actuelle de l’ordre de 70ml/ Km2 à l’échelon de tout le territoire, qui traduit un équipement relativement satisfaisant.

Le réseau routier classé est réparti comme suit :
Routes Nationales : 3938 Km
Routes Régionales : 5117 Km
Routes Locales : 2453 Km
Routes en cours de classification : 1242 Km

Quant au réseau des pistes d’intérêt rural, dont la gestion est sous l’égide du Ministère de l’Equipement, il se développe sur une longueur d’environ 13 000 Km.

Réglementation
Lois

  • 86 – 17 du 7 Mars 1986, portant refonte de la législation relative au Domaine Public Routier de l’Etat.
  • 76 – 85 du 11 Août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Décrets

  • 87 – 654 du 20 Avril 1987 déterminant les formes et conditions de concession d’occupation du Domaine Public Routier de l’Etat.
  • 87 – 655 du 20 Avril 1987 déterminant les formes et conditions d’occupation du Domaine Public Routier de l’Etat.
  • 87 – 656 du 20 Avril 1987 fixant les conditions et modalités d’installation de dispositifs publicitaires sur le Domaine Public Routier de l’Etat ou sur les propriétés riveraines.
  • 25 Mai 1950 (8 Chaâbane 1369) portant fixation du budget de l’exercice 1950 – 51 (Article 56, 57, 58, et 59) relatifs aux redevances pour occupations temporaires du Domaine Public Routier de l’Etat.

Arrêtés

  • 25 Octobre 2002 des Ministres de l’Intérieur et du Développement Local et de l’Equipement, de l’Habitat est de l’Aménagement du Territoire, portant approbation des conditions et règles d’implantation des ralentisseurs de vitesse sur les voies publiques.
  • 11 Septembre 1956 fixant les taux de redevances pour occupation : du Domaine Public Routier de l’Etat.
  • 4 Juin 1951 du Directeur des finances et du Directeur des Travaux Publics fixant les taux de redevances pour occupation du Domaine Public Routier de l’Etat.

Source: site du ministère MEHAT

 

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